Verdict du procès en appel des faucheurs volontaires d’OGM de Poinville

La Justice en retard sur la société.

La condamnation des faucheurs volontaires d’OGM passe outre la charte de l’environnement et les décisions de l’Etat en la matière (moratoire du Mon 810 et Grenelle de l’Environnement).

Le réquisitoire a été suivi sur l’essentiel. L’état de nécessité est récusé sur le fondement de l’absence de preuve supposée des nuisances apportées par la dissémination des pollens transgéniques alors qu’à Chartres, le jugement était fondé sur l’absence de la maitrise de cette même dissémination.

Les condamnations sont les suivantes :

• 3 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende pour 53 faucheurs ;

• 120 jours amende (30 euros/jour) pour les quatre « récidivistes » ;

Relaxe pour les 23 faucheurs ayant refusé les prélèvements d’ADN.



Monsanto a obtenu 14000 euros de dommages et intérêts dont 1000 euros pour préjudice moral ! au lieu des 1,3 million d’euros demandés.

Yvelines sans OGM