Juridique Kokopelli: Provocation sur fond de contrefaçon

Le communiqué de Blanche Magarinos-Rey, avocate de Kokopelli, est
disponible sur le blog de Kokopelli

Dans son catalogue de printemps 2010, la société GRAINES BAUMAUX
propose à la vente, en page 491, un mélange de 15 variétés de
tomates que son dirigeant a choisi d’appeler "TOMATE KOKOPELLI",
cette appellation étant suivi d’un petit signe © indiquant qu’il
est propriétaire de la marque.

Cette initiative, de la part d’un adversaire judiciaire notoire,
a semé le doute et la confusion dans les esprits des adhérents,
clients et sympathisants de l’association, qui ont demandé à ce
qu’un éclaircissement soit donné sur la réalité de cette
incompréhensible et absurde assimilation des tendances.

En effet, le procès initié depuis décembre 2005 par la société
BAUMAUX contre l’association KOKOPELLI est toujours en cours.
Dans celui-ci, aujourd’hui au stade de l’appel, BAUMAUX se fait
redresseur de torts et, sans pouvoir démontrer aucun préjudice
lié aux activités de l’association, réclame l’application
stricte de la législation sur l’inscription des semences au
catalogue officiel. Prenant ainsi le rôle du Ministère Public,
et sortant du cadre de la concurrence déloyale sur laquelle il
prétend se baser, il remet ainsi en scène le triste procès qu’a
mené l’Etat contre l’association KOKOPELLI pendant plus de
quatre ans, et qui s’est conclu récemment, en Cour de Cassation,
par la condamnation de l’association à plus de 17.000 €
d’amende.

Non content vraisemblablement des conditions d’exécution de
cette condamnation, qui a vu certains membres du gouvernement
qualifier de "service public" le travail de KOKOPELLI et l’Etat
renoncer au recouvrement de l’amende, la société BAUMAUX réclame
aujourd’hui à l’association quelques 100.000 € de
dommages-intérêts, ainsi que la cessation de ses activités.

C’est donc un véritable acharnement que subit ici, par ce
nouveau procès, l’association KOKOPELLI.

Mais le dépôt de la marque "TOMATE KOKOPELLI" par son propre
adversaire constitue une étape nouvelle dans cette croisade
contre le travail de diffusion de la biodiversité agricole et de
l’autonomie semencière que réalise l’association.

Or, renseignements pris auprès de l’Institut National de la
Propriété Intellectuelle, le dépôt de la marque "TOMATE
KOKOPELLI" par la société BAUMAUX remonte au 31 octobre 2007,
soit lorsque le procès initié par celle-ci battait son plein en
première instance.

Pour cet enregistrement de marque, la société BAUMAUX ne pourra
dès lors pas arguer de sa bonne foi, c’est une évidence. Pire
encore, réalisé dans l’intention de nuire, il doit être
considéré comme frauduleux, au sens de notre jurisprudence en la
matière.

Mais ce qui est plus grave, dans la mesure où l’association
KOKOPELLI bénéficie, à n’en pas douter, d’une « marque
notoirement connue », cet enregistrement est également
constitutif d’un acte de contrefaçon, qui est un délit pénal
puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 euros
d’amende.

On s’interroge donc sur les raisons qui ont poussé la société
BAUMAUX à de telles extrémités.

En définitive, cette démarche outrancière s’apparente à de la
provocation pure et simple, à laquelle le pacifisme de KOKOPELLI
hésite à répondre. Cependant, la société BAUMAUX a peut-être
prévu, dans le cadre d’une nouvelle procédure judiciaire,
d’interdire à l’association d’utiliser sa propre dénomination…?

Enfin, et pour couronner le tout, il est encore affligeant de
constater que la marque déposée par BAUMAUX l’a été pour deux
catégories : les semences, d’une part, et les produits
"phytosanitaires", de l’autre.

Alors, Monsieur BAUMAUX, pour quand avez-vous programmé la
sortie des "Pesticides KOKOPELLI"?

Blanche MAGARINOS-REY.
Avocate au Barreau de Brest