Proces a Montpellier de Jean Emile Sanchez le 11 fevrier

Proces a Montpellier de Jean Emile Sanchez le 11 fevrier
jeudi 28 janvier 2010 , par refusadn

Le 11 février, au Tribunal d’Appel de Montpellier, à 14h Jean-Emile Sanchez, éleveur, porte-parole de la Confédération Paysanne de l’Hérault. "Non aux OGM et aux tests ADN : confirmer la relaxe !"

Le 14 janvier 2008, suite à sa condamnation pour fauchage de plants transgéniques dans le Loiret (2007), Jean-Emile Sanchez refusait le prélèvement de son ADN et son inclusion dans le fichier FNAEG.

Depuis 2003, la police relève systématiquement l’ADN de toutes les personnes en garde à vue. Ce fichier, initié en 1998 par le gouvernement socialiste contre les pédophiles, s’est élargi par étapes à la quasi-totalité des crimes et délits. Députés et Ministres parlent de l’élargir à l’ensemble de la population car « les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès la naissance » (Christian Estrosi, janvier 2007). Le prélèvement ADN constitue une grave atteinte à la vie privée. Nos gènes se retrouvent stockés dans des banques de données dont nous n’avons aucune certitude quant à leurs utilisations futures, qu’elles soient politiques ou administratives, voire commerciales (ex. : assurances). C’est la porte ouverte à toutes les discriminations possibles et imaginables. Même les « présumés innocents » sont tenus de donner leur ADN. Comme tous les fichiers d’Etat, le FNAEG joue sur la présomption de culpabilité. Par contre, les personnes condamnées pour des délits financiers ne sont pas concernées par le prélèvement ADN, révélation que, déjà, le présumé outil « technique » que constitue le fichage n’est pas exempt d’orientations politiques fortes.

Suite au procès en première instance, le 6 février 2008, les magistrats prononcèrent sa relaxe. Reconnaissant ainsi qu’un faucheur d’ogm, agissant pour l’intérêt général, n’est pas un délinquant et que le refus de donner son ADN est un droit.

Il est essentiel que les magistrats d’appel confirment cette première décision.