mais y a t il encore une démocratie??!!!

LOI SUR LES OGM

Le projet de loi OGM de retour à l'Assemblée nationale

Rejeté avec retentissement la semaine dernière, le projet controversé sur les OGM est soumis aux députés dans sa version issue de la Commission mixte paritaire.
Le projet de loi controversés sur les OGM est examiné àl'Assemblée mardi 20 mai. Le projet de loi sur les OGM sera soumis mardi 20 mai dans l'après-midi à l'Assemblée nationale avec l'examen de la version finale du texte, issue de la Commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée). Sauf surprise, les députés devraient entériner le projet de loi, avant une approbation, jeudi matin au Sénat conduisant à une adoption définitive.

"Déni de démocratie"

Le projet de loi sur les OGM a été rejeté à la surprise générale mardi 13 mai avec l'adoption d'une motion de procédure du PCF. Le gouvernement a décidé de poursuivre l'examen avec la réunion d'une commission mixte paritaire (CMP), qui a arrêté définitivement le texte dans sa version adoptée le 16 avril par le Sénat.La gauche, prise de court par sa réinscription ultra-rapide par un gouvernement qui entend en finir au plus vite, fera un ultime baroud d'honneur pour dénoncer ce "déni de démocratie" de la droite.Le texte de la Commission mixte paritaire passera la semaine prochaine devant les deux assemblées pour l'adoption définitive. Aucun amendement ne peut plus être déposé, hormis ceux du gouvernement. Le groupe PS a annoncé une "motion référendaire", une procédure exceptionnelle visant à réclamer l'organisation d'un référendum. Deux autres motions de procédure -l'exception d'irrecevabilité et la question préalable- seront défendues par les groupes PS et GDR (PCF-Verts).

Recours devant le Conseil constitutionnel

Le 13 mai, c'est précisément l'adoption de la question préalable plaidée par André Chassaigne (PCF), qui avait conduit au rejet surprise du projet, infligeant un cinglant revers à Nicolas Sarkozy et à sa majorité. La réédition d'une telle "mésaventure" pour la majorité semble improbable.Le projet de loi sera débattu à 16h15, alors qu'à l'extérieur, des manifestants anti-OGM feront le siège du Palais-Bourbon. Les socialistes ont d'ores et déjà annoncé le dépôt d'un recours devant le Conseil constitutionnel.

nouvel obs, 20 mai 2008